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Principe d’une expertises amiable et contradictoires pour une voiture, un camion un tracteur agricole, une moto ou tout autre véhicule

Expertise amiable

Une expertise amiable concerne une expertise simple cet à dire une expertise qui n’a pas lieu à la demande d’un tribunal.
C’est un particulier ou un professionnel qui saisit un expert en vue d’organiser une expertise contre un particulier, un professionnel, un équipementier, un constructeur, une garantie, une assurance, etc...
Cette expertise répond à des règles de droits pour ne pas être entacher de vice de procédure.

Rechercher l’origine d’un problème

Leur but est de rechercher l’origine d’un problème, d’une panne, d’un désordre, etc... tout en respectant une procédure, afin de mener dans le meilleur intérêt, les opérations diligentées.
Il est important dans la mesure du possible qu’aucun démontage n’ait eu lieu avant expertise.
Lors de la procédure, soit un accord est trouvé entre les parties (la plus part du temps) soit un dossier est constitué pour poursuivre la réclamation. Mise en demeure etc... Expertise à la suite de dysfonctionnement apparus peu après l’achat d’un véhicule, acquis auprès d’un professionnel ou d’un particulier
Le vendeur, professionnel ou particulier, est tenu à des obligations légales auxquelles il ne peut déroger. Celles-ci sont plus nombreuses pour le professionnel mais le particulier n’en est pas exempt. L’expertise fait le point sur les différents éléments du dossier tant technique que juridique pour rechercher une solution .

Intervention à la suite d’une panne

qui apparaît à nouveau, malgré des travaux récents.

Un réparateur qui intervient sur un véhicule est tenu de respecter certaines obligations au regard de la panne apparue, de votre demande, des travaux effectués et réglés. L’expertise examine l’ensemble de ces paramètres pour rechercher une solution. Refus en garantie d’un constructeur ou d’un organisme de garantie, malgré le faible kilométrage parcouru.
Une panne importante survient. Le constructeur ou la garantie refuse la prise en charge ou vous demande une participation qui ne vous semble pas justifiée au regard du faible kilométrage parcouru. L’expertise va rechercher si les préconisations du constructeur ou de la garantie ont été respectées, si ces préconisations sont bien fondées. Elle aura pour but de déterminer l’origine de l’anomalie ayant causé les désordres pour établir une responsabilité.

Déroulement général de ces expertises

Entretien ou rencontre du client ou de l’assuré pour mieux connaître et préparer le dossier, puis examen du matériel litigieux en vue d’organiser une réunion contradictoire. Les parties sont régulièrement convoquées. Lors de la réunion, chaque partie est entendue. Les propos recueillis et les constatations réalisées contradictoirement sont matérialisées sur un Procès Verbal d’Expertise, signé et remis à chaque partie à la fin de la réunion. L’origine technique des désordres est recherchée pour pouvoir par la suite imputer une faute, rechercher une responsabilité et obtenir réparation du préjudice.